Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme VerifScan est :

• VerifScan, société de droit sénégalais ;
• Siège social : Dakar, Sénégal ;
• Email : contact@verifscan.sn
• Téléphone : +221 33 800 00 00

VerifScan détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme.

VerifScan collecte les catégories de données suivantes, selon votre statut :

Pour les Fabricants partenaires :

• Identité : nom, prénom, fonction au sein de l'entreprise ;
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone ;
• Informations professionnelles : raison sociale, adresse, secteur d'activité, numéro d'identification fiscale ;
• Données de produit : nom des produits, descriptions, ingrédients, certifications, dates de production et d'expiration ;
• Données de connexion : adresse IP, date et heure de connexion, journaux d'activité.

Pour les visiteurs du catalogue public et des Passeports numériques :

• Données techniques : adresse IP (anonymisée pour les statistiques agrégées), type de navigateur, page d'origine, heure de consultation ;
• Données de scan : identifiant du QR code scanné, horodatage du scan, type d'appareil (sans identifier l'utilisateur).

Pour les abonnés à la newsletter (lorsqu'elle sera active) : adresse email uniquement.

Les données collectées sont utilisées pour :

• Créer et gérer les comptes des Fabricants partenaires ;
• Générer, héberger et afficher publiquement les Passeports numériques associés aux Lots de produits ;
• Permettre la consultation du catalogue public et des pages produits par les consommateurs ;
• Mesurer l'audience de la plateforme et établir des statistiques d'utilisation agrégées et anonymisées ;
• Détecter les fraudes, contrefaçons et tentatives d'usurpation ;
• Répondre aux demandes de support et aux obligations légales ;
• Envoyer, le cas échéant, des communications aux Fabricants partenaires (notifications de service, mises à jour de la plateforme).

Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes, conformément à la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 et aux principes directeurs inspirés du RGPD européen :

• Consentement : pour la collecte de données optionnelles (newsletter, cookies non essentiels) ;
• Exécution d'un contrat : pour la gestion des comptes Fabricants partenaires et la fourniture des services souscrits ;
• Intérêt légitime : pour la sécurité de la plateforme, la détection de fraudes et l'analyse d'audience agrégée ;
• Obligations légales : pour la conservation des journaux et la coopération avec les autorités compétentes.

Les données collectées sont destinées aux services internes de VerifScan (support client, développement, sécurité). Elles peuvent être accessibles à :

• Nos prestataires techniques (hébergeur, services d'email transactionnel, outils d'analyse d'audience), agissant en qualité de sous-traitants et soumis à des obligations de confidentialité ;
• Les autorités publiques, uniquement sur réquisition légale ou pour répondre à une obligation réglementaire.

VerifScan ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de compte Fabricant partenaire : pour la durée d'utilisation du service, puis 3 ans après la dernière activité pour les données d'identification ;
• Données de produit publiées : pour la durée de commercialisation du produit, puis 5 ans à titre d'archive de traçabilité ;
• Données techniques (journaux, scans) : 13 mois maximum, conformément aux recommandations applicables ;
• Newsletter : jusqu'au désabonnement, déclenchable à tout moment via le lien présent dans chaque email.

À l'expiration de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées à des fins statistiques agrégées.

VerifScan met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la modification :

• Chiffrement TLS 1.3 pour les données en transit ;
• Chiffrement au repos des données sensibles ;
• Authentification renforcée pour les comptes administrateurs ;
• Sauvegardes automatiques journalières avec réplication géographique ;
• Journalisation des accès et audits de sécurité réguliers ;
• Sensibilisation et formation des collaborateurs aux bonnes pratiques de protection des données.

Les données personnelles collectées par VerifScan sont principalement hébergées sur des serveurs situés en Afrique de l'Ouest ou en Europe, dans des pays offrant un niveau adéquat de protection des données.

Le cas échéant, certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de ces zones. VerifScan veille alors à encadrer ces transferts par des clauses contractuelles types ou des mécanismes de protection reconnus.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données dans certains cas ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable ;
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, contactez VerifScan à l'adresse contact@verifscan.sn en précisant l'objet de votre demande et en joignant une preuve de votre identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente au Sénégal.

La plateforme VerifScan utilise des cookies et traceurs. Le détail de leur usage et de leur gestion est décrit dans la Politique de cookies.

La plateforme VerifScan n'est pas destinée aux personnes de moins de 16 ans. VerifScan ne collecte pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs sans le consentement vérifiable des titulaires de l'autorité parentale.

Si vous estimez qu'un mineur a fourni des données à VerifScan sans autorisation, merci de nous le signaler à contact@verifscan.sn afin que nous puissions procéder à leur suppression.

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter VerifScan :

• Par email : contact@verifscan.sn
• Par téléphone : +221 33 800 00 00
• Par courrier : Dakar, Sénégal