Document légal

Mentions légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la confiance dans l'économie numérique, les présentes mentions légales informent les utilisateurs de la plateforme VerifScan sur son éditeur, son hébergeur et les conditions d'utilisation.

Dernière mise à jour : 1 janvier 2026

Sommaire
  1. 1.Éditeur de la plateforme
  2. 2.Directeur de publication
  3. 3.Hébergeur
  4. 4.Propriété intellectuelle
  5. 5.Données collectées
  6. 6.Cookies
  7. 7.Liens hypertextes
  8. 8.Contact
Article 1

Éditeur de la plateforme

La plateforme VerifScan, accessible à l'adresse https://verifscan.sn, est éditée par :

VerifScan est une plateforme de traçabilité alimentaire par QR code, dédiée à l'agro-industrie ouest-africaine, offrant aux fabricants un passeport numérique pour leurs produits.

Article 2

Directeur de publication

Le directeur de la publication de la plateforme VerifScan est le représentant légal de la société VerifScan.

Pour toute demande relative au contenu publié sur la plateforme, vous pouvez contacter le directeur de publication à l'adresse contact@verifscan.sn.

Article 3

Hébergeur

La plateforme VerifScan est hébergée par un prestataire d'hébergement professionnel garantissant la disponibilité et la sécurité des données. Les informations relatives à l'hébergeur sont les suivantes :

  • Hébergeur : prestataire d'hébergement cloud conforme aux standards en vigueur ;
  • Localisation des serveurs : datacenters sécurisés, avec réplication géographique ;
  • Disponibilité : objectif de service de 99,9 % sur l'année civile ;
  • Sécurité : chiffrement TLS en transit, chiffrement au repos, sauvegardes automatiques journalières.

Pour toute demande technique relative à l'hébergement, veuillez contacter VerifScan à l'adresse contact@verifscan.sn.

Article 4

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur la plateforme VerifScan (textes, logos, graphismes, vidéos, sons, architecture logicielle, code source, etc.) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de VerifScan ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle de la plateforme ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de VerifScan.

Les informations publiées par les Fabricants partenaires dans leurs Passeports numériques demeurent leur propriété. VerifScan dispose d'une licence d'hébergement et d'affichage public de ces informations, telle que définie dans les Conditions Générales d'Utilisation.

Article 5

Données collectées

La plateforme VerifScan collecte des données personnelles dans le cadre de son fonctionnement. Le détail des traitements est décrit dans la Politique de confidentialité.

Les données collectées comprennent notamment : nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone, informations relatives au fabricant (raison sociale, adresse, secteur), et données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées).

Conformément à la loi sénégalaise n° 2008-12 et aux principes directeurs en matière de protection des données personnelles, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition au traitement de ses données.

Article 6

Cookies

La plateforme VerifScan utilise des cookies et traceurs pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et améliorer l'expérience utilisateur. Le détail est décrit dans la Politique de cookies.

L'Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies, sachant que cela peut affecter certaines fonctionnalités de la plateforme.

Article 7

Liens hypertextes

La plateforme VerifScan peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou ressources externes. VerifScan ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni des éventuels préjudices résultant de leur consultation.

La création de liens hypertextes vers la plateforme VerifScan depuis un site tiers est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte aux intérêts de VerifScan et d'informer préalablement VerifScan.

Article 8

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter VerifScan :